Utilisation de la licence Creative Commons pour Ressources Éducatives Libres

Ressources Éducatives Libres

L'expression Ressources Éducatives Libres (REL) ou (Open Educational ResourcesOER en anglais) désigne un mouvement mondial visant à créer et distribuer via Internet des ressources éducatives (cours, manuels, logiciels éducatifs, etc.)libres et gratuites.

Le concept a été inspiré par les concepts connexes comme le Creative Commons, OpenSource, données ouvertes et Accès ouvert.

Les Ressources Éducatives Libres (REL) sont les matériaux digitalisés offerts librementpour que des éducateurs, des étudiants et des apprenants les réutilisent pour l'enseignement, l'apprentissage et la recherche :

  • Ressources d'apprentissage : logiciel de cours, modules de contenus, objets d'étude, soutien aux étudiant et outils d'évaluation, et comme communautés d'étude en ligne

  • Ressources de soutien pour les enseignants : outils pour les enseignants et matériels de support pour leur permettre de créer, d'adapter, et d'utiliser les REL, ainsi que comme matériaux de formation et autres outils d'enseignement pour enseignants

  • Ressources pour assurer la qualité de l'éducation et des pratiques éducatives.

Les ressources éducatives libres offrent donc une opportunité stratégique pour améliorer la qualité de l'éducation, faciliter le dialogue politique et partager les connaissances et le renforcement des capacités.

Pourquoi les REL ?

Lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, en septembre 2000, 189 États ont signé laDéclaration du Millénaire, marquant ainsi leur attachement collectif aux principes de dignité humaine, d'égalité et de l'équité.

Les états membres ont défini huit « Objectifs du millénaire pour le développement » à atteindre d'ici à 2015 :

  • Éliminer l'extrême pauvreté et la faim
  • Assurer l'éducation primaire pour tous
  • Promouvoir l'égalité et l'autonomisation de femmes
  • Réduire la mortalité infantile
  • Améliorer la santé maternelle
  • Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies
  • Assurer un environnement durable
  • Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
D'ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires (Objectif n° 2 – UNESCO)

L'UNESCO estime que l'accès universel à une éducation de qualité participe à la construction de la paix, au développement social et économique, et au dialogue interculturel. Son engagement fort dans la démarche l'a conduit l'UNESCO à organiser le 1er Forum mondial des REL en 2002 puis à créer le wiki de la communauté internationale sur les ressources éducatives libres (REL) en 2005.

Dans cette dynamique, nombreux partenaires institutionnels, publics, privés, société civile ont développé des ressources mises à la disposition de tout un chacun, selon des dispositions légales et juridiques favorisant l'entraide et le soutien, principalement scolaire.

Il n'est pas aisé d'identifier et comptabiliser le nombre de ressources éducatives libres, en disponibilité gratuite, modifiable et librement diffusable. En 2007, l'OCDE en identifiait plus de 3 000.

Il est néanmoins plus confortable de motiver la mise à disposition de ces Ressources Éducatives au format Libre et ouvert :
  • les REL peuvent faciliter l'accès à l'enseignement des masses, en environnement formel comme informel.
  • les REL favorisent le partage du savoir, la valorisation de la connaissance et l'entraide
  • les REL favorisent l'émulation et la cohésion de groupes par leurs échanges et améliorations de fait
La plupart des REL utilisent des logiciels libres pour développer leurs contenus.


Les Licences Libres

Une licence libre est une licence s'appliquant à une oeuvre par laquelle l'auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'oeuvre dans des oeuvres dérivées.

Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une oeuvre :

  • La possibilité d'utiliser l'oeuvre, pour tous les usages
  • La possibilité d'étudier l'oeuvre
  • La possibilité de redistribuer des copies de l'oeuvre
  • La possibilité de modifier l'oeuvre et de publier ses modifications


Creative Commons

Les licences Creative Commons adaptent les droits des auteurs à Internet et fournissent un cadre juridique au partage sur le Web d'oeuvres comme les images, les sons ou les textes.

Principe général : 4 briques modulables, utilisables selon les objectifs attendus de l'oeuvre :

  • Attribution : oblige l'utilisateur qui souhaiterait diffuser une oeuvre à recréditer pour le travail original. C'est l'option par défaut pour toutes licences.

  • Pas d'utilisation commerciale : le travail ne pourra pas faire l'objet d'une utilisation commerciale.

  • Pas de travaux dérivés : le travail, s'il est diffusé, ne devra pas être modifié.

  • Partage à l'identique : si le travail est modifié, il est diffusé sous les mêmes termes que l'oeuvre originale.

Il en découle donc un cadre dans lequel les fonds documentaires se définiront en choisissant parmi les 6 options et contrats Creative Commons disponibles :


  • Contrat

    Sigle

    Logo

    Paternité

    BY

    Paternité - Pas de modification

    BY-ND

    Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification

    BY-NC-ND

    Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale

    BY-NC

    Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique

    BY-NC-SA

    Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique

    BY-SA

Signification de chaque option :

  • Paternité – BY : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.

  • Pas d'Utilisation Commerciale – NC : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d'utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

  • Pas de Modification – ND : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

  • Partage à l'Identique des Conditions Initiales – SA : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications, se superpose l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

Yves Miezan Ezo
Club des Hommes et femmes d'Affaires du Libre en Afrique (CHALA),
Vice président de Isoc France (Chapitre français de l'Internet Society)
Ce présent article est lui-même sous licence Creative Commons BY-NC-SA.
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/

Quelques sites de référence

- http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/access-to-knowledge/open-educational-resources/
- http://oerwiki.iiep.unesco.org/index.php/Main_Page
- http://oerwiki.iiep.unesco.org/index.php/OER:_the_Way_Forward/Collaborative_work_on_translations/French_Version
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Ressources_éducatives_libres
- http://fr.creativecommons.org/
- http://miezanezo.blogspot.com/2009/08/avec-lopensource-les-libertes-et-la.html
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Association EPI
Juin 2011

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